SB 386/12 Commission de surveillance, 1991-2002, 1991.09.06-2002.10.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/12
Titre:Commission de surveillance, 1991-2002
Dates:6 septembre 1991 - 7 octobre 2002
Période de création:06/09/1991 - 07/10/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission de surveillance, accompagnés de rapports, rapports budgétaires et tableaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511956
 

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