SB 386/6-13 Commission de contrôle ou commission de surveillance, 1974.09.11-2006.11.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/6-13
Titre:Commission de contrôle ou commission de surveillance
Dates:11 septembre 1974 - 10 novembre 2006
Période de création:11/09/1974 - 10/11/2006
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission de contrôle ou commission de surveillance de l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procès-verbal (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511936
 

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