SB 386/11 Commission de surveillance, 1983-1991, 1983.12.15-1991.12.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/11
Titre:Commission de surveillance, 1983-1991
Dates:15 décembre 1983 - 2 décembre 1991
Période de création:15/12/1983 - 02/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission de contrôle, devenue en 1985 la commission de surveillance, accompagnés de rapports, rapports budgétaires et tableaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511955
 

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