SB 386/13 Commission de surveillance, 2003-2006, 2002.09.02-2006.11.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/13
Titre:Commission de surveillance, 2003-2006
Dates:2 septembre 2002 - 10 novembre 2006
Période de création:02/09/2002 - 10/11/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission de surveillance, accompagnés de législation, de documentation, de correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511958
 

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