SC 232/179 Recours d'avocats de l'Ordre des avocats vaudois contre des décisions du Tribunal cantonal - inscriptions au registre; Tribunal administratif, 1995.04.07-2003.07.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/179
Titre:Recours d'avocats de l'Ordre des avocats vaudois contre des décisions du Tribunal cantonal - inscriptions au registre; Tribunal administratif
Dates:1995-2003
Période de création:07/04/1995 - 22/07/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417468
 

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