SC 232/133-180 Avocats radiés (fin des fonctions et décédés), 1934.02.05-2016.11.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/133-180
Titre:Avocats radiés (fin des fonctions et décédés)
Dates:1934-2016
Période de création:05/02/1934 - 02/11/2016
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:24 chemises cartonnées et 860 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avocat (Matières\A)
  radiation (Matières\R)
  décès (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417416
 

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