SC 232/133-156 Dossiers personnels des avocats , 1942.05.25-2016.11.02 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/133-156
Titre:Dossiers personnels des avocats
Dates:1942-2016
Période de création:25/05/1942 - 02/11/2016
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 chemises cartonnées; 403 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417417
 

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