SC 232/133 Dossiers des avocats ayant cessé la pratique depuis plus de 10 ans (2020) A-F, 1993.10.04-2016.11.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/133
Titre:Dossiers des avocats ayant cessé la pratique depuis plus de 10 ans (2020) A-F
Dates:1993-2016
Période de création:04/10/1993 - 02/11/2016
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417418
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises