SC 232/117-180 Avocats , 1934.02.05-2018.09.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/117-180
Titre:Avocats
Dates:1934-2018
Période de création:05/02/1934 - 18/09/2018
Niveau:Série
Importance matérielle:6 volumes, 79 chemises cartonnées, 485 enveloppes et 7 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMBRE DES AVOCATS (VAUD) (Personnes\C)
  examens (Matières\E)
  avocat (Matières\A)
  radiation (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417396
 

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