SC 232/117-122 Procès-verbaux de la Chambre des avocats et décisions, 1905.04.28-1905.07.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/117-122
Titre:Procès-verbaux de la Chambre des avocats et décisions
Dates:1945-2010
Période de création:28/04/1905 - 02/07/1905
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 volumes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMBRE DES AVOCATS (VAUD) (Personnes\C)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417397
 

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