SC 232/181-195 Agents d'affaires brevetés, 1941.10.16-2015.11.12 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/181-195
Titre:Agents d'affaires brevetés
Dates:1941-2015
Période de création:16/10/1941 - 12/11/2015
Niveau:Série
Importance matérielle:1 cahier, 1 volume, 3 reliures pour documents perforés, 31 chemises cartonnées et 49 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  agent d'affaires (Matières\A)
  examens (Matières\E)
  procès-verbal (Matières\P)
  radiation (Matières\R)
  enquête disciplinaire (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417470
 

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