SC 232/181-183 Procès-verbaux de la Chambre des Agents d'affaires brevetés, 1945.02.06-2009.09.07 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/181-183
Titre:Procès-verbaux de la Chambre des Agents d'affaires brevetés
Dates:1945-2009
Période de création:06/02/1945 - 07/09/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 cahier, , 1 volume et 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procès-verbal (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417471
 

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