SC 232/184 Rapports d'examens d'agents d'affaires brevetés 1989-2009, 1989.09.26-2009.04.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/184
Titre:Rapports d'examens d'agents d'affaires brevetés 1989-2009
Dates:1989-2009
Période de création:26/09/1989 - 23/04/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:24 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417475
 

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