SC 232/185-192 Agents d'affaires radiés (fin des fonctions et décédés), 1941.10.16-2010.04.26 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/185-192
Titre:Agents d'affaires radiés (fin des fonctions et décédés)
Dates:1941-2010
Période de création:16/10/1941 - 26/04/2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:10 enveloppes et 26 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417476
 

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