SC 232/193-195 Enquêtes disciplinaires contre des agents brevetés, 1994.05.03-2015.11.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/193-195
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des agents brevetés
Dates:1994-2015
Période de création:03/05/1994 - 12/11/2015
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:15 enveloppes, 3 reliures pour documents perforés, 12 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417485
 

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