SC 232/185 Agents d'affaires brevetés: Dossiers personnel radié années 1998, 2007, 2005, 2003, 1956.12.20-2010.04.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/185
Titre:Agents d'affaires brevetés: Dossiers personnel radié années 1998, 2007, 2005, 2003
Dates:1956-2010
Période de création:20/12/1956 - 26/04/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417477
 

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