SC 232/180 Recours au Tribunal fédéral; recours à la Cour de droit administratif et public, 1999.08.23-2015.12.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/180
Titre:Recours au Tribunal fédéral; recours à la Cour de droit administratif et public
Dates:1999-2015
Période de création:23/08/1999 - 01/12/2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417469
 

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