SC 232/177-180 Recours d'avocats au Tribunal fédéral contre des décisions administratives du Tribunal cantonal, 1995.04.07-2015.12.01 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/177-180
Titre:Recours d'avocats au Tribunal fédéral contre des décisions administratives du Tribunal cantonal
Dates:1995-2015
Période de création:07/04/1995 - 01/12/2015
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 chemises cartonnées, 12 enveloppes et 3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417465
 

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