SC 232/177 Recours d'avocats au Tribunal fédéral contre des décisions administratives du Tribunal cantonal , 1997.04.09-2000.05.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/177
Titre:Recours d'avocats au Tribunal fédéral contre des décisions administratives du Tribunal cantonal
Dates:1997-2000
Période de création:09/04/1997 - 23/05/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées et 4 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417466
 

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