SC 232/178 Recours au Tribunal fédéral contre des décisions administratives du Tribunal cantonal, 2007.05.21-2008.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/178
Titre:Recours au Tribunal fédéral contre des décisions administratives du Tribunal cantonal
Dates:2007-2008
Période de création:21/05/2007 - 04/11/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417467
 

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