SC 232/160-176 Enquêtes disciplinaires contre des avocats , 1977.12.07-2010.09.02 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/160-176
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats
Dates:1977-2010
Période de création:07/12/1977 - 02/09/2010
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:42 chemises cartonnées, 17 enveloppes et 4 documents par reliure perforé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417447
 

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