SC 232/160 Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Abus de confiance, gestion déloyale et blanchiment d'argent, 1994.09.23-1997.11.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/160
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Abus de confiance, gestion déloyale et blanchiment d'argent
Dates:1994-1997
Période de création:23/09/1994 - 19/11/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417448
 

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