SC 232/164 Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Enquête disciplinaire concernant défaut de vigilance en matière d'opérations pénales, 1977.12.07-2006.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/164
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Enquête disciplinaire concernant défaut de vigilance en matière d'opérations pénales
Dates:1977-2006
Période de création:07/12/1977 - 10/01/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417452
 

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