SC 232/163 Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Enquête 1 disciplinaire : accusation de violation de domicile; enquête disciplinaire 2: accusation violation article 12, lettre a, 2006.10.25-2010.02.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/163
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Enquête 1 disciplinaire : accusation de violation de domicile; enquête disciplinaire 2: accusation violation article 12, lettre a
Dates:2006-2010
Période de création:25/10/2006 - 26/02/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417451
 

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