SC 232/162 Enquêtes disciplinaires contre des avocats: 3 enquêtes, 1996.08.16-2008.05.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/162
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats: 3 enquêtes
Dates:1996-2008
Période de création:16/08/1996 - 19/05/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées et 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417450
 

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