SC 232/165 Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Enquête disciplinaire contre avocat espagnol, 1987.05.06-2006.04.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/165
Titre:Enquêtes disciplinaires contre des avocats: Enquête disciplinaire contre avocat espagnol
Dates:1987-2006
Période de création:06/05/1987 - 26/04/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417453
 

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