S 82/282 Textes législatifs et correspondance, 1978.05.29-1982.07.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/282
Titre:Textes législatifs et correspondance
Dates:29 mai 1978-8 juillet 1982
Période de création:29/05/1978 - 08/07/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des documents législatifs, les rapports d'exercice et de la correspondance relatifs à la Caisse de pension et aux révisions de la loi entre 1978 et 1982.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140354
 

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