S 82/281 Textes législatifs et correspondance, 1967.06.01-1976.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/281
Titre:Textes législatifs et correspondance
Dates:1er juin 1967-septembre 1976
Période de création:01/06/1967 - 30/09/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des documents législatifs, les rapports d'exercice et de la correspondance relatifs à la Caisse de pension et aux révisions de la loi entre 1970 et 1977.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140353
 

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