S 82/280 Textes législatifs et correspondance, 1948.11.15-1951.03.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/280
Titre:Textes législatifs et correspondance
Dates:15 novembre 1948-6 mars 1951
Période de création:15/11/1948 - 06/03/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les projets de lois et exposé des motifs de 1949 et 1950 sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud, ainsi que de la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140352
 

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