S 82/283-287 Textes législatifs et correspondance, 1983.03.14-1984.06.18 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/283-287
Titre:Textes législatifs et correspondance
Dates:14 mars 1983-18 juin 1984
Période de création:14/03/1983 - 18/06/1984
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cinq chemises, avec les projets de lois, les exposés des motifs et la correspondance relatifs à la révision de la loi sur les Caisse de pension de 1984.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140348
 

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