SB 346/13 2004-2005, 2004.06.30-2005.05.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/13
Titre:2004-2005
Dates:30 juin 2004-9 mai 2005
Période de création:30/06/2004 - 09/05/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport intermédiaire et rapport complémentaire adressés au tribunal cantonal et au tribunal administratif au sujet de l'expérimentation du bureau de médiation en matière d'administration judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393097
 

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