SB 346/14 2005-2006, 2007.07.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/14
Titre:2005-2006
Dates:11 juillet 2007
Période de création:11/07/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport adressé aux membres du conseil d'Etat et aux chefs de service: partie introductive générale, partie descriptive, statistiques, conclusion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393098
 

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