SB 346/8-16 Rapports d'activité, 1999.12.02-2009.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/8-16
Titre:Rapports d'activité
Dates:2 décembre 1999 - 31 décembre 2009
Période de création:02/12/1999 - 31/12/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées
7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des rapports annuels d'activité sont publiés par le BCMA à partir de l'exercice 2006 conformément à un engagement pris par le Conseil d'Etat, au travers d'une réponse à une observation de la commission de gestion. Avant cette date, des rapports annuels ou intermédiaires sont tout de même rédigés à l'attention des autorités de contrôle du BCMA. Ces rapports ne sont pas anonymisés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393091
 

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