SB 320/25 Avant-projet, 1991.11.05-1992.03.16 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/25
Cotes anciennes:9084
Titre:Avant-projet
Dates:1991-1992
Période de création:05/11/1991 - 16/03/1992
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projet du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391276
 

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