SB 320/16-26 Révision de 1990, 1983.10-1992.03.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/16-26
Cotes anciennes:9075 - 9085
Titre:Révision de 1990
Dates:1986-1990
Période de création:10/1983 - 16/03/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 reliures pour documents perforés, 1 enveloppe, 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision de la législation vaudoise sur la formation professionnelle modifiant cette même loi du 1er juin 1983.
Une commission a été chargée de la rédaction d'un rapport et d'un projet de loi. Correction, modifications, commission parlementaire, coupures de presse et communiqués de presse sur le référendum de l'Union syndicale vaudoise (USV), élaboration du règlement d'application, exposés des motifs et projets de lois, réponses aux consultations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373046
 

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