SB 320/16-18 Commission chargée d'élaborer un rapport et un projet de loi, 1986.06.05-1990.02.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/16-18
Cotes anciennes:9075-9077
Titre:Commission chargée d'élaborer un rapport et un projet de loi
Dates:1987-1990
Période de création:05/06/1986 - 19/02/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, rapports et projets de la commission chargée d'élaborer un rapport sur l'organisation de la formation professionnelle vaudoise et un projet de loi modifiant celle de 1983. Le dossier inclut également l'avant-projet envoyé au Conseil d'Etat et aux organismes concernés pour consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission parlementaire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391082
 

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