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	7 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 7 de 7 (0,08s) 1
	Commission chargée d'élaborer un rapport et un projet de loi	05/06/1986 - 19/02/1990	Sous-dossier	SB 320/16-18
	Commission parlementaire et commission d'experts	1950 - 1954	Dossier	S 120/51
	Commission parlementaire, exposé des motifs et projet de loi, passage au Grand Conseil, texte du référendum de l'USV	08/06/1990 - 07/11/1990	Sous-dossier	SB 320/21
	Commissions et sous-commissions	28/04/1995 - 20/10/2004	Dossier	SB 320/314-316
	Consultations fédérales et cantonales	1986 - 2011	Série	PP 731/693-743
	Procès-verbaux de séances de commissions du Conseil national	1972 - 1991	Série	PP 927/7-13
	Propositions au Conseil d'Etat et correspondance, Commission parlementaire et argumentaire	2001 - 2002	Dossier	SB 350/32

Critères de recherche
Descripteur(s)	commission parlementaire (Matières\C)

Portfolio:
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