SB 320/16 Commission chargée d'élaborer un rapport et un projet de loi, 1986.06.05-1988.09.05 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/16
Cotes anciennes:9075
Titre:Commission chargée d'élaborer un rapport et un projet de loi
Dates:1986-1988
Période de création:05/06/1986 - 05/09/1988
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et rapports de la commission chargée d'élaborer un rapport sur l'organisation de la formation professionnelle vaudoise et un projet de loi modifiant celle de 1983.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391265
 

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