SB 320/27-91 Révision de 2009, 1995.05.01-2010.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/27-91
Cotes anciennes:9154, 9155, 9158, 9161, 9162, 9169, 9170, 9175, 9176, 9202, 9203
Titre:Révision de 2009
Dates:2004-2008
Période de création:01/05/1995 - 04/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:50 reliures pour documents perforés, 14 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents sur tout le processus pour la révision de la nouvelle loi, groupe de travail, documentation juridique autres cantons, finance-analyse, fonds cantonal, rupture, commission d'apprentissage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373047
 

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