SB 320/27 Séances groupes de travail, orientations politiques, 2000.07.17-2004.12.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/27
Cotes anciennes:9139
Titre:Séances groupes de travail, orientations politiques
Dates:2000-2004
Période de création:17/07/2000 - 10/12/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, convocations, correspondances et ordres du jour en lien avec l'élaboration de la nLVFPr par les groupes de travail constitués et avec les orientations politiques que doit prendre la loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391091
 

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