SB 320/23 Enseignement supérieur, mesures financières, recours, 1991.07.08-1992.03.12 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/23
Cotes anciennes:9082
Titre:Enseignement supérieur, mesures financières, recours
Dates:1991-1992
Période de création:08/07/1991 - 12/03/1992
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, textes et correspondances en lien avec l'établissement du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391274
 

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