SB 320/13 Consultation avant-projet LESS, 2006.05.18-2007.03.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/13
Cotes anciennes:3781
Titre:Consultation avant-projet LESS
Dates:2006-2007
Période de création:18/05/2006 - 14/03/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résultats et commentaires sur la consultation de l'avant-projet sur la LESS, avant-projet de loi sur la HEP, règlement et procès-verbal de la commission du Grand Conseil sur la LESS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391245
 

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