SB 320/12 Note de séance, rapport de la commission, 2006.01.29-2007.04.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/12
Cotes anciennes:3756
Titre:Note de séance, rapport de la commission
Dates:2006-2007
Période de création:29/01/2006 - 16/04/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes manuscrites, exposé des motifs du projet de loi, procès-verbaux des séances de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner l'EMPL.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391244
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises