SB 320/9-15 Révision de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS), 1994.05.02-2007.11.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/9-15
Cotes anciennes:3489, 3325, 3670, 3756, 3781, 3920 et 3974
Titre:Révision de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Dates:1994-2007
Période de création:02/05/1994 - 06/11/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés, 4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mise en consultation de la révision auprès des organismes sélectionnés, compilation des remarques et commentaires des organismes avec les résultats, exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985, rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner la révision, quelques documents sur la loi sur la Haute Ecole de Pédagogie, synthèse de consultation sur l'avant-projet.
Cette révision fait suite aux changements de conditions d'accès à la HEP par la modification de la LHEP.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373043
 

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