SB 320/11 Organes consultés, remarques générales, remarques sur l'EMPL, remarques sur le projet de loi, 2006.10.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/11
Cotes anciennes:3670
Titre:Organes consultés, remarques générales, remarques sur l'EMPL, remarques sur le projet de loi
Dates:2006
Période de création:20/10/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Remarques générales, remarques sur l'exposé des motifs de l'avant-projet et remarques sur le projet de loi relatives à l'avant-projet de la LESS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391243
 

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