SB 320/10 Mise en consultation de l'avant-projet de la LESS, 2006.07.05-2006.11.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/10
Cotes anciennes:3489
Titre:Mise en consultation de l'avant-projet de la LESS
Dates:2006
Période de création:05/07/2006 - 23/11/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondances relatives à la mise en consultations de l'avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391241
 

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