SB 320/86 Elaboration nouveau règlement durant les travaux de la loi, questions-réponses, calendrier, participants, versions, 2007.02.12-2008.12.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/86
Cotes anciennes:9223
Titre:Elaboration nouveau règlement durant les travaux de la loi, questions-réponses, calendrier, participants, versions
Dates:2007-2008
Période de création:12/02/2007 - 09/12/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlements annotés, avant-projets, correspondances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391209
 

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