SB 320/85 Documentation commentaires séance Grand Conseil, amendements, presse, 2007.07.10-2009.11.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/85
Cotes anciennes:9221
Titre:Documentation commentaires séance Grand Conseil, amendements, presse
Dates:2007-2009
Période de création:10/07/2007 - 12/11/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projet de loi, projet de loi, exposé des motifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391207
 

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