SB 320/62 Groupe de travail 12 : Recours, plaintes, sanctions et droit transitoire, 1995.12.01-2005.02.08 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/62
Cotes anciennes:9177
Titre:Groupe de travail 12 : Recours, plaintes, sanctions et droit transitoire
Dates:1995-2005
Période de création:01/12/1995 - 08/02/2005
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, projets et correspondances du GT, auxquels s'ajoutent des décisions de recours plus anciennes ainsi que certaines législations sur la question.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391132
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises