SB 320/95-96 Adhésion au concordat intercantonal créant une haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), 1996.11.22-2003.12.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/95-96
Cotes anciennes:9312 - 9313
Titre:Adhésion au concordat intercantonal créant une haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Dates:1996-2003
Période de création:22/11/1996 - 05/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte, 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat et ses annexes, protocoles de décisions du comité stratégique signés, directives, règlements de la HES-SO.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  haute école spécialisée (Matières\H)
  concordat intercantonal (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372681
 

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